Arrêté du 11 août 1980

relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture,

Vu le code rural, notamment les articles 214, 214-1, 215, 215-1 à 215-5, 224 à 228 et 240 ;

Vu le décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur le code rural ;

Vu le décret du 10 janvier 1978 ajoutant la varroase des abeilles à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses ;
Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1955 concernant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie subventionnée par le ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1978 prohibant l'importation des abeilles, des produits et matériels apicoles ;

Vu l'avis de la commission nationale vétérinaire,

Transféré30 décembre 2009

Créé le 1 octobre 1980 · Transféré le 30 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté de 1980

Résumé. Un arrêté du 11 août 1980 désigne des responsables pour son application dans différents ministères.

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MÉHAIGNERIE.

Le ministre du budget,

MAURICE PAPON.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Arrêté du 11 août 1980

Modifié parArrêté du 23 décembre 2009art. 13

En vigueur du mercredi 1 octobre 1980 au mardi 29 décembre 2009

Arrêté du 11 août 1980
Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative
Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention
Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse
Article 28