Arrêté du 23 décembre 2009

Article 11

Créé le 30 décembre 2009

Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009