JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 10

Article 10

Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
a) Les ruchers sont recensés ;
b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.


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Version 1

Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :

a) Les ruchers sont recensés ;

b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.