Arrêté du 23 décembre 2009

Article 10

Créé le 30 décembre 2009

Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
a) Les ruchers sont recensés ;
b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009