En vigueur depuis le 30 décembre 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Mesures sanitaires pour les abeilles malades
Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales contagieuses soumises à déclaration).
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