Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le plan de performance pour l'année 2010 prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé est établi pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend pas d'incitations financières ni d'ajustements.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Plan de performance pour l'aviation civile en 2010

Résumé. Un plan de performance pour l'année 2010 est établi sans incitations financières ni ajustements.

Le plan de performance pour l'année 2010 prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé est établi pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend pas d'incitations financières ni d'ajustements.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance