Créé le 30 décembre 2009
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.