Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Champ d'application de la RSTCA

Résumé. La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne s'applique aux aérodromes listés en annexe.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

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