A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1609 du 18 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R134-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens
Décret n°2009-1609 du 18 décembre 2009 · art. 5
Réductions de redevances pour optimisation de la navigation aérienne
Code de l'aviation civile · art. R134-4-3 (VD)
Ajustement annuel des redevances aériennes
Code de l'aviation civile · art. R134-4-2 (VD)
Plan de performance national pour l'aviation civile
Code de l'aviation civile · art. R134-4-1 (VD)
Sanctions pour retard de paiement des redevances aériennes
Code de l'aviation civile · art. R134-4 (VD)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile