Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le plan de performance pour l'année 2010 prévu aux articles 4 et 5 (Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens) du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé est établi pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 (Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens) du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend pas d'incitations financières ni d'ajustements.