Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE

(arrêté du 22 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE

(présent arrêté)

Conduire les opérations de contrôle technique des véhicules légers.

Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers,

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réaliser les opérations administratives et les démarches commerciales relatives au contrôle technique des véhicules automobiles.

Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique des

véhicules légers, dans le cadre de la réglementation et de l'assurance

qualité.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Mise à jour des certificats pour les contrôleurs techniques automobile

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les contrôleurs techniques automobile sont remplacés par de nouveaux titres, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
(arrêté du 22 décembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
(présent arrêté)
Conduire les opérations de contrôle technique des véhicules légers. Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Réaliser les opérations administratives et les démarches commerciales relatives au contrôle technique des véhicules automobiles. Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique des
véhicules légers, dans le cadre de la réglementation et de l'assurance
qualité.

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cite  arrêté du 22 décembre 2003

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