Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile
Résumé. Le titre de contrôleur technique automobile est désormais composé de deux unités : effectuer les visites techniques des véhicules légers et réaliser la gestion administrative du contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3