Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 3

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Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile

Résumé. Le titre de contrôleur technique automobile est désormais composé de deux unités : effectuer les visites techniques des véhicules légers et réaliser la gestion administrative du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3

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