JORF n°0004 du 6 janvier 2009

A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au
I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001 |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi|DATE
d'effet| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------|------------------| |6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur
ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Après les mentions :
« Direction générale des ressources humaines »
Ajouter les mentions :
« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines| 1 | 120 | 9 septembre 2008 | | Les mentions :
« Adjoint au délégué » | 1 | 80 | | | Sont modifiées par les mentions :
« Adjoint au délégué » | 1 | 110 | 1er janvier 2007 | | 7. Sous-directeur | | | | | Les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » | 1 | 80 | | | Sont modifiées par les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » | 1 | 110 | 1er janvier 2007 |


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Version 1

A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale

des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT

aux fonctions mentionnées au

I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

DATE

d'effet

6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur

ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Après les mentions :

« Direction générale des ressources humaines »

Ajouter les mentions :

« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines

1

120

9 septembre 2008

Les mentions :

« Adjoint au délégué »

1

80

Sont modifiées par les mentions :

« Adjoint au délégué »

1

110

1er janvier 2007

7. Sous-directeur

Les mentions :

« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »

1

80

Sont modifiées par les mentions :

« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »

1

110

1er janvier 2007