En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les fonctions administratives
Résumé. Un arrêté précise les fonctions et les effectifs dans l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la recherche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.