Arrêté du 23 décembre 1994

Article 1

Périmé31 décembre 1995

Créé le 10 janvier 1995

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1995 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :
16 février (actualisation de janvier) ;
17 mars (actualisation de février) ;
19 avril (actualisation de mars) ;
18 mai (actualisation d'avril) ;
19 juin (actualisation de mai) ;
19 juillet (actualisation de juin) ;
17 août (actualisation de juillet) ;
18 septembre (actualisation d'août) ;
17 octobre (actualisation de septembre) ;
17 novembre (actualisation d'octobre) ;
18 décembre (actualisation de novembre) ;
17 janvier 1996 (actualisation de décembre).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'

article L. 311-5 du code du travail

et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1995 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février (actualisation de janvier) ;

17 mars (actualisation de février) ;

19 avril (actualisation de mars) ;

18 mai (actualisation d'avril) ;

19 juin (actualisation de mai) ;

19 juillet (actualisation de juin) ;

17 août (actualisation de juillet) ;

18 septembre (actualisation d'août) ;

17 octobre (actualisation de septembre) ;

17 novembre (actualisation d'octobre) ;

18 décembre (actualisation de novembre) ;

17 janvier 1996 (actualisation de décembre).