Arrêté du 23 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 10 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995

Source : Légifrance