Arrêté du 23 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 5

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé de manière plus flexible, avec des membres supplémentaires et la possibilité de se diviser en groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance