En vigueur depuis le 3 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 1
Résumé. L’annexe 1 de l’arrêté est remplacée par la nouvelle annexe fournie dans cet arrêté.
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.