Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêt préexistant
Résumé. Cet arrêté change une règle qui était déjà dans un autre texte datant de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 3