Arrêté du 23 avril 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Transfert des actifs de l'IRSN au CEA) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. Le document joint à l'arrêté du 31 décembre 2024 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Transfert des actifs de l'IRSN au CEA) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance