En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Remplacement de l'annexe 1
L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Transfert des actifs de l'IRSN au CEA) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.