Arrêté du 23 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Dissolution de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) à 3 (Suppression du ministère chargé de l'économie comme bénéficiaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification de l’arrêté du 31 décembre 2024

Résumé. On change les règles de l’arrêté de fin d’année pour suivre les nouvelles instructions.

L'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Dissolution de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) à 3 (Suppression du ministère chargé de l'économie comme bénéficiaire) du présent arrêté.

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