En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Modification de l’arrêté du 31 décembre 2024
L'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé (Dissolution de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) à 3 (Suppression du ministère chargé de l'économie comme bénéficiaire) du présent arrêté.