Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du contrôleur sur les perspectives économiques et financières
Résumé Le contrôleur sait ce que l'établissement prévoit financièrement et stratégiquement à long terme.
Selon les modalités fixées dans le document prévu à l'article 7, le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'établissement, ainsi que des orientations stratégiques qui peuvent être envisagées.
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