Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Résumé Les uniformes et les véhicules des gardes champêtres ont de nouvelles règles à suivre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2023 > > Art. 16 > >
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