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Arrêté du 22 août 2023

relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

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Uniformes et véhicules des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres doivent porter des tenues bleues ou vertes et utiliser des véhicules de la même couleur pour être facilement identifiables.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 522-5 (Uniforme et identification des gardes champêtres) et R. 522-1 (Conditions d'armement des gardes champêtres) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 6 juillet 2023,

Arrêtent :

Fait le 22 août 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 22 août 2023
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVE À L'OUTRE-MER
Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES