Arrêté du 22 août 2023
relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Uniformes et véhicules des gardes champêtres
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 522-5 (Uniforme et identification des gardes champêtres) et R. 522-1 (Conditions d'armement des gardes champêtres) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 6 juillet 2023,
Arrêtent :
Fait le 22 août 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier
En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023