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Création d'un article sur la mise à disposition des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles relatives aux télésoins pour les professionnels de santéArrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 8Arrêté du 10 juillet 2020Art. 35-1 → Version 4
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 17, Art. 18-1, Art. 35-1, Art. 11 EUS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 12-2