Arrêté du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 17, Art. 18-1, Art. 35-1, Art. 11 EUS

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Sct. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 12-2

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Création d'un article sur la mise à disposition des professionnels de santé

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre la mise à disposition de certains professionnels de santé pour la campagne de vaccination contre le covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 12-2
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 12-2

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