Abrogé par Arrêté du 1er juin 2021 - art. 45
Créé le 24 avril 2021
Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.
Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021
Abrogé parArrêté du 1er juin 2021art. 45
En vigueur du samedi 24 avril 2021 au mardi 1 juin 2021
Modifié parArrêté du 23 avril 2021art. 1
Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.