Arrêté du 23 avril 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité des diplômes de surveillant-sauveteur aquatique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier d'une dérogation

Résumé. Seuls les titulaires d'une formation de premiers secours en équipe de niveau 2, obtenue ou à jour en 2019, peuvent bénéficier d'une dérogation.

Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité des diplômes de surveillant-sauveteur aquatique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance