Arrêté du 23 avril 2020

Article 2

Créé le 30 avril 2020

Le titulaire de l'unité d'enseignement « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté du 19 février 2014art. Annexe IV (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020