En vigueur depuis le 30 avril 2020
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Prorogation des certificats médicaux d'aptitude
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.