Arrêté du 23 avril 2020

Article 1

Créé le 30 avril 2020

Le détenteur du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral », soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.

Effets de cet article

cite

 Arrêté du 19 février 2014art. Annexe IV (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020