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Arrêté du 23 avril 2019

portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

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Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 modifié relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale en date du 29 mars 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France voit ses missions réorganisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2
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Suppression de la gestion des moyens par le bureau des affaires générales et financières

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2009 est supprimé, ce qui met fin à la gestion des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques par le bureau des affaires générales et financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté linguistique

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la langue française.

Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

Franck Riester

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Arrêté du 23 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3