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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la délégation générale à la langue française
Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France voit ses missions réorganisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2