Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la gestion des moyens par le bureau des affaires générales et financières
Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2009 est supprimé, ce qui met fin à la gestion des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques par le bureau des affaires générales et financières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8