Arrêté du 23 avril 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 8

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Suppression de la gestion des moyens par le bureau des affaires générales et financières

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2009 est supprimé, ce qui met fin à la gestion des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques par le bureau des affaires générales et financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

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