Arrêté du 23 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995

Art. 7

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Changement de présidence pour une commission

Résumé. La commission est désormais présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 7

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