Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de présidence pour une commission
Résumé. La commission est désormais présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 7