Arrêté du 4 octobre 1995

Article 2

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Article 2

Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1995 · Dernière version le 26 avril 2019

Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 31 octobre 1995 au jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance