Article 4
Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
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Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
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Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ».