Arrêté du 23 avril 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995

Art. 9

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Modification des attributions de la commission archéologique

Résumé. La commission archéologique change de nom et adapte ses missions pour mieux suivre les travaux des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 9

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