Arrêté du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995

Art. 2, Art. 8

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Modification des rôles et noms dans la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger change de nom et de rôle pour mieux s'adapter aux nouvelles missions du ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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