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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles et noms dans la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Résumé. La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger change de nom et de rôle pour mieux s'adapter aux nouvelles missions du ministère des affaires étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 octobre 1995Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. 2, Art. 8