I. ― A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé, est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».

II. ― L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».

Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »