Arrêté du 23 avril 2014

Article 1

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Article 1

I. ― A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre), est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».
II. ― L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Fixation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) est ainsi modifié :
Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».
Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »

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Modification d'un arrêté sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III pour les extensions de capacité des installations, et modifie l'article 2 pour inclure cette annexe.

I. ― A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre), est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».
II. ― L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Fixation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) est ainsi modifié :
Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».
Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »

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