Arrêté du 23 avril 2014

Article 2

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Article 2

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent (Modification des règles pour les installations électriques et quotas de CO2) arrêté.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour ajouter des informations sur les extensions de capacité.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent (Modification des règles pour les installations électriques et quotas de CO2) arrêté.

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