Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers
Résumé. La circulation de matériel végétal de châtaigniers peut être autorisée par arrêté préfectoral, après une analyse de risque.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2010Art. 10-2 : Circulation contrôlée du matériel végétal de châtaignier
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 10-2