Arrêté du 23 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le format des professions de foi des candidats est de 210 × 297 mm (format A4).

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Format des professions de foi électorales

Résumé. Les professions de foi des candidats aux élections doivent être au format A4.

Le format des professions de foi des candidats est de 210 × 297 mm (format A4).

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance