Créé le 6 mai 2012
Le format des professions de foi des candidats est de 210 × 297 mm (format A4).
Arrêté du 23 avril 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012
Le format des professions de foi des candidats est de 210 × 297 mm (format A4).