En vigueur depuis le 6 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté électoral
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.