Arrêté du 23 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 désigne le directeur de la sécurité sociale pour mettre en œuvre les règles des élections.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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