Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le code à barres contenant les informations destinées à identifier l'électeur est imprimé sur la carte lettre T afin de le rendre indissociable de son support.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Identification indissociable de l'électeur

Résumé. Le code-barres pour identifier l'électeur est imprimé sur la carte de vote pour qu'il ne puisse pas être séparé.

Le code à barres contenant les informations destinées à identifier l'électeur est imprimé sur la carte lettre T afin de le rendre indissociable de son support.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance