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Arrêté du 23 avril 2012

portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 approuve le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, qui explique son fonctionnement, ses réunions et les règles de vote.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Réorganisation des comités régionaux de pêche maritime) fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Modification de la composition des comités de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu la délibération n° 14/2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 18 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un règlement pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a été approuvé.

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par délibération n° 14/2012 du 18 avril 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins explique comment il fonctionne, quand il se réunit, et comment les membres votent.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et de l'aquaculture :

La directrice adjointe,

C. Bigot

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe