Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par délibération n° 14/2012 du 18 avril 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un règlement pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a été approuvé.

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par délibération n° 14/2012 du 18 avril 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

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