En vigueur depuis le 6 juin 2009
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Doublement des coûts pour la rediffusion des listes d'adresses
En cas de rediffusion des fichiers de listes d'adresses, les coûts par fichier indiqués dans le tableau de l'article 3 (Tarifs pour l'accès aux listes d'adresses des permis de construire) sont doublés.