Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 8, Art. 9, Art. 2

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Extension des missions et création d'une antenne

Résumé. L'arrêté étend la formation de l'école nationale de police aux adjoints de sécurité et crée une antenne à Béthune.

A modifié les dispositions suivantes :

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