Abrogé12 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (Ab)
Créé le 19 mars 2008
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.