Abrogé12 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (Ab)
Créé le 19 mars 2008
Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 mai 2008
Abrogé parArrêté du 23 avril 2008art. 1 (Ab)
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 11 mai 2008