Arrêté du 5 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 12 mai 2008

Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 11 mai 2008

Source : Légifrance