Article 1
Abrogé depuis le 2008-05-12 par [object Object]
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0066 du 18 mars 2008
Arrêté du 5 mars 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1123-13 et R. 1123-19,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2008-05-12 par [object Object]
Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin