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Abrogé par Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (Ab)
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1123-13 et R. 1123-19,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (Ab)
Créé le 19 mars 2008
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (Ab)
Créé le 19 mars 2008
Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé12 mai 2008Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Abrogé depuis le lundi 12 mai 2008
Abrogé parArrêté du 23 avril 2008art. 1 (Ab)
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 11 mai 2008