Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les produits alimentaires pour animaux
Résumé. Les produits pour animaux de compagnie en provenance d'autres pays de l'Union européenne doivent être accompagnés d'un document commercial ou d'un certificat sanitaire, précisant qu'ils ne contiennent pas certaines parties d'ovins et de caprins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 4 août 2005Art. 4