Arrêté du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2005

Art. 4

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Modification des règles pour les produits alimentaires pour animaux

Résumé. Les produits pour animaux de compagnie en provenance d'autres pays de l'Union européenne doivent être accompagnés d'un document commercial ou d'un certificat sanitaire, précisant qu'ils ne contiennent pas certaines parties d'ovins et de caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 4 août 2005
Art. 4

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