Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des interdictions sur les matières animales dans les aliments pour animaux familiers
Résumé. Les règles d'importation et d'exportation des produits pour animaux de compagnie sont modifiées pour interdire certaines parties animales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 août 2005Art. 2